Version d'origine : acte du 07/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/758
IntituléProduits non considérés comme des additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/758
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0758)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/758EUR-Lex →
1. Les substances, micro-organismes ou préparations (ci-après les «produits») mentionnés à l’annexe II ne sont pas des additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003.
2. Les produits visés au paragraphe 1 qui sont légalement sur le marché et sont étiquetés en tant qu’additifs pour l’alimentation animale et que prémélanges avant le 30 mai 2024 peuvent continuer d’être mis sur le marché jusqu’à l’épuisement des stocks. Cela vaut également pour les matières premières pour aliments des animaux et pour les aliments composés pour animaux dont l’étiquetage mentionne la présence de ces produits en tant qu’additifs pour l’alimentation animale conformément au règlement (CE) no 767/2009.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.