Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les substances, micro-organismes ou préparations (ci-après les «produits») mentionnés à l’annexe III sont des additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003.
2. Les produits visés au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 30 mai 2028.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.