Article considérant 11

(11) Pour déterminer si des produits sont des additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003, il convient de se référer aux lignes directrices pour la distinction entre les additifs pour l’alimentation animale, les matières premières et les autres produits, arrêtées par la recommandation 2011/25/UE. En particulier, ces lignes directrices prévoient plusieurs critères à prendre en considération simultanément dans le cadre d’une évaluation cas par cas de façon à créer un profil pour chaque produit spécifique en tenant compte de toutes ses caractéristiques. Parmi les critères utiles pour différencier les additifs pour l’alimentation animale et les matières premières pour aliments des animaux figurent la méthode de fabrication et de transformation, la définition chimique et le niveau de normalisation ou de pureté, les conditions de sécurité et le mode d’utilisation ainsi que la fonctionnalité du produit concerné. En outre, pour des raisons de cohérence, il convient de classer par analogie les produits ayant des propriétés similaires.