Article considérant 12

(12) Les citrates de sodium, les citrates de potassium, le sorbitol, le mannitol et l’hydroxyde de calcium sont inscrits dans le registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants pour lesquels aucune demande au titre de l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 n’a été introduite avant l’expiration du délai fixé par cette disposition. Ils ont également été inscrits dans le catalogue des matières premières pour aliments des animaux par le règlement (UE) no 575/2011 de la Commission. Néanmoins, un nouvel examen du profil de ces produits au regard des critères proposés dans la recommandation 2011/25/UE a mené à la conclusion qu’ils devraient être considérés comme des additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003. En particulier, ils sont définis par leurs fonctions spécifiques mentionnées dans le registre des additifs pour l’alimentation animale, et leur statut d’additif pour l’alimentation animale permet une plus grande latitude pour une gestion efficace de ces produits du point de vue de la sécurité et du mode d’utilisation. Leur classification en tant qu’additifs destinés à une utilisation dans les denrées alimentaires est également prise en considération.