Article considérant 13

(13) Le statut d’additif pour l’alimentation animale des citrates de sodium, des citrates de potassium, du sorbitol, du mannitol et de l’hydroxyde de calcium rend nécessaire le retrait de ces produits du marché conformément à l’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003. Néanmoins, il convient de prévoir une période transitoire plus longue pour le retrait du marché de ces additifs et des aliments pour animaux qui les contiennent afin de tenir compte de l’insécurité juridique quant à leur classification et permettre ainsi aux parties intéressées de présenter une nouvelle demande d’autorisation de ces additifs pour l’alimentation animale conformément aux procédures prévues dans le règlement (CE) no 1831/2003.