(15) En ce qui concerne l’étiquetage des produits énumérés à l’annexe II qui sont encore autorisés sur le marché en tant qu’additifs pour l’alimentation animale et l’étiquetage des prémélanges, matières premières pour aliments des animaux et aliments composés pour animaux contenant ces produits, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux exploitants du secteur de l’alimentation animale de s’adapter. Par ailleurs, il est nécessaire de supprimer ces produits du registre des additifs pour l’alimentation animale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/758 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/758
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R0758)
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