(17) À la suite de la classification du xylitol, du lactate d’ammonium et de l’acétate d’ammonium en tant qu’additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de s’adapter au nouveau statut de ces produits, y compris en permettant la présentation d’une demande d’autorisation, et son traitement subséquent, conformément aux procédures prévues par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2021/758 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/758
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R0758)
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