Article considérant 8

(8) En ce qui concerne plusieurs substances, micro-organismes ou préparations (ci-après les «produits»), il est difficile d’établir avec certitude s’ils constituent des additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003. Cette incertitude peut résulter de l’inscription de certains produits à la fois au registre des additifs pour l’alimentation animale visé à l’article 17 du règlement (CE) no 1831/2003 et dans le catalogue des matières premières pour aliments des animaux établi conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil. Elle peut également dériver de divers doutes ou questions exprimés par les autorités nationales compétentes chargées des contrôles officiels ou par des opérateurs économiques au sujet de la classification de certains produits, compte tenu en particulier des lignes directrices arrêtées par la recommandation 2011/25/UE de la Commission.