Règlement d’exécution (UE) 2021/760 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/05/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R0760-20210510 du 10/05/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/760
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/760
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R0760-20210510)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/760EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2020/991 est abrogé avec effet au 1er janvier 2022.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0760-20210510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).