Les annexes I, II, III, IV, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIV.2 RIZ du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I, sous la ligne relative au contingent tarifaire 09.4168, les lignes suivantes sont insérées:
| «09.4729 | Riz | Importation | UE: examen simultané | Non | Oui | | Non
| 09.4730 | Riz | Importation | UE: examen simultané | Non | Oui | | Non
| 09.4731 | Riz | Importation | UE: examen simultané | Non | Oui | | Non»
2) L’annexe II est modifiée comme suit:
a) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4125 est remplacée par la case suivante:
| «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant des États-Unis d’Amérique, du Canada et du Royaume-Uni”»
b) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4131 et 09.4133 est remplacée par la case suivante:
| «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant du Royaume-Uni”»
c) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4120, 09.4121 et 09.4122 est remplacée par la case suivante:
| «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant du Royaume-Uni”
La case 24 de la demande de certificat comporte l’une des mentions figurant à l’annexe XIV.1 du présent règlement.»
d) la case «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4123 et 09.4125 est remplacée par la case suivante:
| «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non»
3) L’annexe III est modifiée comme suit:
a) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4119 est remplacée par la case suivante:
| «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de l’Inde, du Pakistan, de la Thaïlande, des États-Unis et du Royaume-Uni”»
b) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4130 est remplacée par la case suivante:
| «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de l’Australie, de la Thaïlande, des États-Unis et du Royaume-Uni”»
c) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4138, 09.4148, 09.4166 et 09.4168 est remplacée par la case suivante:
| «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant du Royaume-Uni”»
d) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4154 est remplacée par la case suivante:
| «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de l’Australie, du Guyana, de la Thaïlande, des États-Unis et du Royaume-Uni”»
e) la case «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4112, 09.4116, 09.4117, 09.4118, 09.4119, 09.4130 et 09.4154 est remplacée par la case suivante:
| «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non»
f) les tableaux suivants sont ajoutés:
| «Numéro d’ordre | 09.4729
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2020/753 du Conseil du 30 mars 2020 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (JO L 186 du 12.6.2020, p. 1).
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7, 8 et 29, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz décortiqué [exprimé en équivalent riz décortiqué]
| Origine | Viêt Nam
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Une preuve de l’origine telle que définie à l’article 15, paragraphe 2, du protocole 1 à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam est présentée pour la mise en libre pratique.
| Quantité (en kilogrammes) |
20 000 000 kg [exprimés en équivalent riz décortiqué], répartis comme suit:
10 000 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
5 000 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
5 000 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
0 kg pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
| Codes NC |
10061030
10061050
10061071
10061079
10062011
10062013
10062015
10062017
10062092
10062094
10062096
10062098
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 30 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | La section 8 de la demande de certificat d’importation et du certificat d’importation comporte le nom “Viêt Nam”, “Viêt-Nam” ou “Vietnam”, et la case “oui” est cochée.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Les taux de conversion entre le riz paddy, le riz décortiqué, le riz semi-blanchi et le riz blanchi visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1312/2008 de la Commission s’appliquent.
| Numéro d’ordre | 09.4730
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2020/753 du Conseil du 30 mars 2020 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (JO L 186 du 12.6.2020, p. 1).
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7, 8 et 29, du présent règlement
| Désignation du produit | Riz blanchi [exprimé en équivalent riz blanchi]
| Origine | Viêt Nam
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Une preuve de l’origine telle que définie à l’article 15, paragraphe 2, du protocole 1 à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam est présentée pour la mise en libre pratique.
| Quantité (en kilogrammes) |
30 000 000 kg [exprimés en équivalent riz blanchi], répartis comme suit:
15 000 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
7 500 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
7 500 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
0 kg pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
| Codes NC |
10063021
10063023
10063025
10063027
10063042
10063044
10063046
10063048
10063061
10063063
10063065
10063067
10063092
10063094
10063096
10063098
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 30 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | La section 8 de la demande de certificat d’importation et du certificat d’importation comporte le nom “Viêt Nam”, “Viêt-Nam” ou “Vietnam”, et la case “oui” est cochée.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Les taux de conversion entre le riz paddy, le riz décortiqué, le riz semi-blanchi et le riz blanchi visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1312/2008 de la Commission s’appliquent.
| Numéro d’ordre | 09.4731
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2020/753 du Conseil du 30 mars 2020 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (JO L 186 du 12.6.2020, p. 1).
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7, 8 et 29, du présent règlement
| Désignation du produit |
Riz blanchi [exprimé en équivalent riz blanchi]
variétés de riz parfumé suivantes:
Jasmine 85
ST 5
ST 20
Nang Hoa 9 (NàngHoa 9),
VD 20
RVT
OM 4900
OM 5451
Tai nguyen Cho Dao (Tàinguyên Cho Dào)
| Origine | Viêt Nam
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique |
Oui. Une preuve de l’origine telle que définie à l’article 15, paragraphe 2, du protocole 1 à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam est présentée pour la mise en libre pratique.
Certificat d’authenticité (CA) dont le modèle figure à l’annexe XIV.2 RIZ, partie D: Origine Viêt Nam, certificat d’authenticité visé au présent règlement. Autorité de délivrance: ministère de l’agriculture et du développement rural du Viêt Nam
| Quantité (en kilogrammes) |
30 000 000 kg [exprimés en équivalent riz blanchi], répartis comme suit:
15 000 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
7 500 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
7 500 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
0 kg pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
| Codes NC |
10061030
10061050
10061071
10061079
10062011
10062013
10062015
10062017
10062092
10062094
10062096
10062098
10063021
10063023
10063025
10063027
10063042
10063044
10063046
10063048
10063061
10063063
10063065
10063067
10063092
10063094
10063096
10063098
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 30 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | La section 8 de la demande de certificat d’importation et du certificat d’importation comporte le nom “Viêt Nam”, “Viêt-Nam” ou “Vietnam”, et la case “oui” est cochée.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Les taux de conversion entre le riz paddy, le riz décortiqué, le riz semi-blanchi et le riz blanchi visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1312/2008 de la Commission s’appliquent.»
4) À l’annexe IV, la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4320 est remplacée par la case suivante:
| «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat |
Dans la case 20 figurent la mention “Sucre destiné à être raffiné” et le texte prévu à l’annexe XIV.3, partie A, du présent règlement.
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant du Royaume-Uni”»
5) À l’annexe VI, la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4287 est remplacée par la case suivante:
| «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Chine, de l’Argentine et du Royaume-Uni”»
6) À l’annexe VII, la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4286 est remplacée par la case suivante:
| «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Chine et du Royaume-Uni”»
7) L’annexe VIII est modifiée comme suit:
a) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4003 est remplacée par la case suivante:
| «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant du Royaume-Uni”»
b) les cases «Désignation du produit» et «Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4450 sont remplacées par les cases suivantes:
| «Désignation du produit | Viande bovine désossée de haute qualité répondant à la définition suivante: “Découpes de viandes sélectionnées provenant de bœufs, de jeunes bœufs ou de génisses exclusivement élevés en pâturage depuis leur sevrage. Les carcasses de bœufs et de jeunes bœufs lourds sont classées ‘A’, ‘B’ ou ‘C’. Les carcasses de jeunes bœufs légers et de génisses sont classées ‘A’ ou ‘B’ selon le système officiel de classement des carcasses établi par l’autorité compétente de la République argentine.”
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Oui. Certificat d’authenticité (CA) dont le modèle figure à l’annexe XIV du présent règlement Autorité de délivrance: Ministerio de Agricultura, Ganadería y Pesca (ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche).»
c) la case «Désignation du produit» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4002 est remplacée par le texte suivant:
| «Désignation du produit | Viandes d’animaux de l’espèce bovine, de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, répondant à la définition suivante: “Carcasses ou toutes découpes provenant de bovins de moins de trente mois élevés pendant au moins cent jours avec une nourriture équilibrée, à haute concentration énergétique contenant au moins 70 % de grains, d’un poids total minimal de 20 livres par jour. La viande marquée ‘choice’ ou ‘prime’ selon les normes du United States Department of Agriculture (USDA) entre automatiquement dans la définition donnée ci-dessus. Les viandes classées en ‘Canada A’, ‘Canada AA’, ‘Canada AAA’, ‘Canada Choice’ et ‘Canada Prime’, ‘A1’, ‘A2’, ‘A3’ et ‘A4’, selon les normes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments du gouvernement du Canada, correspondent à cette définition”.»
8) À l’annexe IX, la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4595 est remplacée par la case suivante:
| «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant du Royaume-Uni”»
9) L’annexe X est modifiée comme suit:
a) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4038 est remplacée par la case suivante:
| «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant du Royaume-Uni”»
b) la case «Désignation du produit» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4038 et 09.4170 est remplacée par la case suivante:
| «Désignation du produit |
Longes et jambons désossés frais, réfrigérés ou congelés, comprenant:
— “longes désossées”: longes et morceaux de longes désossées, sans le filet, avec ou sans la couenne et le lard
— jambons et morceaux de jambons»
10) À l’annexe XI, la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4401 et 09.4402 est remplacée par la case suivante:
| «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant du Royaume-Uni”»
11) L’annexe XII est modifiée comme suit:
a) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4067, 09.4068, 09.4069, 09.4070 et 09.4422 est remplacée par la case suivante:
| «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant du Royaume-Uni”»
b) les cases «Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat» et «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4410, 09.4411 et 09.4420 sont remplacées par les cases suivantes:
| «Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui. Conformément aux articles 57, 58 et 59, du règlement (UE) 2015/2447»
12) À l’annexe XIV.2 RIZ, la partie D suivante est ajoutée:
«PARTIE D. Origine Viêt Nam
Certificate of Authenticity
|
1 Exporter (Name and full address)
|
CERTIFICATE OF AUTHENTICITY
for export to the European Union
No ORIGINAL
issued by (Name and full address of issuing body)
|
2 Consignee (Name and full address)
| |
3 country and place of cultivation
|
4 country of destination in EU
|
5 Packing 5 kg or less (number of packings)
|
6 Description of goods
|
7 Packing between 5 and 20 kg (number of packings)
|
8 Net weight (kg)
Gross weight (kg)
|
9 DECLARATION BY EXPORTER The undersigned declares that the information shown above is correct.
Place and date: Signature:
|
10 CERTIFICATION BY THE ISSUING BODY
It is hereby certified that the rice described above is one of the varieties of fragrant rice listed in Annex III of Commission Implementing Regulation (EU) No 2020/761 and that the information shown in this certificate is correct.
Place and date: Signature: Stamp:
|
11 FOR COMPETENT AUTHORITIES IN THE EUROPEAN UNION»