Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 sont modifiées comme suit:
1) Les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0144, 09.0145 et 09.0153 sont supprimés.
2) Le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0141 est remplacé par le tableau suivant:
| «Numéro d’ordre |
09. 0141— riz décortiqué
09. 0165— riz en paille (riz paddy)
09. 0166— riz blanchi (à grains moyens ou longs)
09. 0167— riz blanchi (à grains ronds)
09. 0168— riz semi-blanchi (à grains moyens ou longs)
09. 0169— riz semi-blanchi (à grains ronds)
| Base juridique spécifique | Règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV:6 du GATT
| Désignation du produit et codes NC |
Riz décortiqué:
100620
Riz en paille (riz paddy):
10061030
10061050
10061071
10061079
Riz blanchi (à grains moyens ou longs):
10063063
10063065
10063067
10063094
10063096
10063098
Riz blanchi (à grains ronds):
10063061
10063092
Riz semi-blanchi (à grains moyens ou longs):
10063023
10063025
10063027
10063044
10063046
10063048
Riz semi-blanchi (à grains ronds):
10063021
10063042
| Codes TARIC | -
| Origine | Bangladesh
| Quantité | Équivalant à 4 000 000 kg de riz décortiqué
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Certificat d’origine conformément à l’article 13 du présent règlement
| Droit de douane contingentaire |
Pour les codes NC 10061030, 10061050, 10061071 et 10061079: les droits de douane fixés dans le tarif douanier commun, diminués de 50 % et d’un montant supplémentaire de 4,34 EUR
Pour le code NC 100620: le droit fixé conformément à l’article 183 du règlement (UE) no 1308/2013, diminué de 50 % et d’un montant supplémentaire de 4,34 EUR;
Pour le code NC 100630: le droit fixé conformément à l’article 183 du règlement (UE) no 1308/2013, diminué d’un montant de 16,78 EUR, puis de 50 % et d’un montant supplémentaire de 6,52 EUR.
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions spécifiques | Conformément à l’article 13 du présent règlement»
3) Le tableau relatif aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0161 et 09.0162 est remplacé par la case suivante:
| «Numéro d’ordre |
09. 0161— Produits non désossés
09. 0162— Produits désossés
| Base juridique spécifique |
Règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV:6 du GATT
Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Australie au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne , conclu par la décision 2006/106/CE du Conseil .
| Désignation du produit et codes NC |
Viande bovine congelée destinée à la fabrication de produits A:
ex02022030 (voir codes TARIC)
ex02023010 (voir codes TARIC)
ex02023050 (voir codes TARIC)
ex02023090 (voir codes TARIC)
ex02062991 (voir codes TARIC)
“Produits A” tels que définis à l’article 18 du présent règlement
| Codes TARIC |
0202203081
0202203082
0202301081
0202301082
0202305081
0202305082
0202309041
0202309042
0202309070
0206299133
0206299135
0206299151
0206299159
| Origine | Tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni
| Quantité | 15 443 000 kg équivalent non désossé
| Période contingentaire | Du 1er juillet au 30 juin
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Sans objet
| Droit de douane contingentaire | 20 % du droit ad valorem
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 |
Pour le code NC ex02022030: 1 414 EUR/1 000 kg poids net
Pour le code NC ex02023010: 2 211 EUR/1 000 kg poids net
Pour le code NC ex02023050: 2 211 EUR/1 000 kg poids net
Pour le code NC ex02023090: 3 041 EUR/1 000 kg poids net
Pour le code NC ex02062991: 3 041 EUR/1 000 kg poids net
| Conditions spécifiques | Conformément aux articles 17 et 19 du présent règlement
4) Le tableau relatif aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0163 et 09.0164 est remplacé par la case suivante:
| «Numéro d’ordre |
09. 0163— Produits non désossés
09. 0164— Produits désossés
| Base juridique spécifique |
Règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV:6 du GATT
Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Australie au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne, conclu par la décision 2006/106/CE du Conseil
| Désignation du produit et codes NC |
Viande bovine congelée destinée à la fabrication de produits B:
ex02022030 (voir codes TARIC)
ex02023010 (voir codes TARIC)
ex02023050 (voir codes TARIC)
ex02023090 (voir codes TARIC)
ex02062991 (voir codes TARIC)
“Produits B” tels que définis à l’article 18 du présent règlement
| Codes TARIC |
0202203083
0202203084
0202301083
0202301084
0202305083
0202305084
0202309043
0202309044
0202309075
0206299137
0206299138
0206299161
0206299169
| Origine | Tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni
| Quantité | 4 233 000 kg équivalent non désossé
| Période contingentaire | Du 1er juillet au 30 juin
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Sans objet
| Droit de douane contingentaire |
Pour le code NC ex02022030: 20 % + 994,5 EUR/1 000 kg net
Pour le code NC ex02023010: 20 % +1554,3 EUR/1 000 kg net
Pour le code NC ex02023050: 20 % +1554,3 EUR/1 000 kg net
Pour le code NC ex02023090: 20 % +2138,4 EUR/1 000 kg net
Pour le code NC ex02062991: 20 % +2138,4 EUR/1 000 kg net
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 |
Pour le code NC ex02022030: 420 EUR/1 000 kg poids net
Pour le code NC ex02023010: 657 EUR/1 000 kg poids net
Pour le code NC ex02023050: 657 EUR/1 000 kg poids net
Pour le code NC ex02023090: 903 EUR/1 000 kg poids net
Pour le code NC ex02062991: 903 EUR/1 000 kg poids net
| Conditions spécifiques | Conformément aux articles 17 et 19 du présent règlement»
5) Le tableau relatif aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0159 et 09.0160 est remplacé par la case suivante:
| «Numéro d’ordre |
09. 0159 – Beurre
09. 0160 – Autres
| Base juridique spécifique | Règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV:6 du GATT
| Désignation du produit et codes NC |
Beurre et autres matières grasses provenant du lait:
040510
040590
| Codes TARIC | -
| Origine | Tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni
| Quantité | 11 360 000 kg équivalent beurre, répartis comme suit: 5 680 000 kg pour chaque sous-période
| Période contingentaire | Du 1er juillet au 30 juin
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er juillet au 31 décembre
Du 1er janvier au 30 juin
| Preuve de l’origine | Sans objet
| Droit de douane contingentaire | 94,80 EUR/100 kg poids net
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions spécifiques |
Pour le code NC 040590: 1 kg de produit = 1,22 kg de beurre
Conformément à l’article 29 du présent règlement»
6) À l’annexe II, le titre de la partie B est remplacé par le texte suivant:
«B. Contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0141, 09.0165, 09.0166, 09.0167, 09.0168 et 09.0169».