Règlement d’exécution (UE) 2021/760 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/760
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/760
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R0760)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/760EUR-Lex →

(11) Afin d’exclure les filets des produits admissibles au titre des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4038 et 09.4170 figurant à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2020/761, il convient de modifier les tableaux correspondants de ladite annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).