(2) Afin d’indiquer précisément la date limite à laquelle les États membres doivent communiquer les quantités pour lesquelles les certificats ont été demandés et les informations relatives au système électronique d’enregistrement et d’identification des opérateurs de certificat (ci-après le «système électronique LORI») visé à l’article 13 du règlement délégué (UE) no 2020/760 de la Commission, il convient de modifier les certificats d’authenticité, les certificats IMA 1 ainsi que les articles 16, 17 et 61 du règlement d’exécution (UE) 2020/761.
Règlement d’exécution (UE) 2021/760 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/760
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/760
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R0760)
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