(6) Conformément à l’article 71, paragraphe 3, et à l’article 72, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/761, et par dérogation à l’article 6, paragraphes 1 et 2, dudit règlement, les opérateurs demandant des contingents tarifaires d’exportation gérés par des pays tiers et soumis à des règles spécifiques de l’Union, ainsi que des contingents tarifaires d’importation gérés sur la base des documents délivrés par les pays exportateurs, peuvent présenter plusieurs demandes de certificat par mois, n’importe quel jour. Afin d’assurer la cohérence de ce mode de gestion, il convient que la dérogation à l’article 6 dudit règlement fasse référence à l’article dans son intégralité et pas seulement à ses paragraphes 1 et 2. En outre, l’article 72, paragraphe 4, dudit règlement, devrait être rectifié par l’introduction d’une référence spécifique aux certificats IMA 1.
Règlement d’exécution (UE) 2021/760 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/760
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/760
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R0760)
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