Version consolidée au 27/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0763-20241227, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/763
IntituléPublication, par les entités de résolution, de la composition des fonds propres et des engagements éligibles
RattachementTITRE II — PUBLICATIONS EFFECTUÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS
Règlement d’exécution (UE) 2021/763
TITRE II — PUBLICATIONS EFFECTUÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS
VersionConsolidée au 27/12/2024 (CELEX 02021R0763-20241227)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/763EUR-Lex →
1. Les entités identifiées en tant qu’entités de résolution qui sont un EISm ou qui font partie d’un EISm effectuent les publications exigées par l’article 437 bis, points a), c) et d), du règlement (UE) no 575/2013 et la publication relative à la composition de leurs fonds propres et de leurs engagements éligibles exigée par l’article 45 decies, paragraphe 3, point b), de la directive 2014/59/UE en utilisant le modèle EU TLAC1 de l’annexe V du présent règlement et en se conformant aux instructions correspondantes énoncées à l’annexe VI du présent règlement.
2. Les entités identifiées en tant qu’entités de résolution qui ne sont pas un EISm ni ne font partie d’un EISm effectuent la publication relative à la composition de leurs fonds propres et de leurs engagements éligibles exigée par l’article 45 decies, paragraphe 3, point b), de la directive 2014/59/UE en utilisant le modèle EU TLAC1 de l’annexe V du présent règlement et en se conformant aux instructions correspondantes énoncées à l’annexe VI du présent règlement.
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