Règlement d’exécution (UE) 2021/763 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0763-20241227, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/763
IntituléPublication, par les entités qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution, des indicateurs clés et de la capacité interne d’absorption des pertes
Rattachement
TITRE II — PUBLICATIONS EFFECTUÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/763
  2. TITRE II — PUBLICATIONS EFFECTUÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS
VersionConsolidée au 27/12/2024 (CELEX 02021R0763-20241227)
Référencearticle 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/763EUR-Lex →

1. Les entités qui sont des filiales importantes d’EISm non UE et qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution effectuent les publications suivantes en utilisant le modèle EU ILAC de l’annexe V du présent règlement et en se conformant aux instructions correspondantes énoncées à l’annexe VI du présent règlement:

a) les publications exigées par l’article 437 bis, points a), c) et d), du règlement (UE) no 575/2013;

b) les publications exigées par l’article 447, point h), du règlement (UE) no 575/2013;

c) les publications exigées par l’article 45 decies, paragraphe 3, points a) et c), de la directive 2014/59/UE;

d) les publications relatives à la composition des fonds propres et des engagements éligibles exigées par l’article 45 decies, paragraphe 3, point b), de la directive 2014/59/UE.

2. Les entités autres que des filiales importantes d’EISm de pays tiers et qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution effectuent les publications suivantes en utilisant le modèle EU ILAC de l’annexe V du présent règlement et en se conformant aux instructions correspondantes énoncées à l’annexe VI du présent règlement:

a) les publications exigées par l’article 45 decies, paragraphe 3, points a) et c), de la directive 2014/59/UE;

b) les publications relatives à la composition des fonds propres et des engagements éligibles exigées par l’article 45 decies, paragraphe 3, point b), de la directive 2014/59/UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0763-20241227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).