Les entités identifiées en tant qu’entités de résolution qui sont un EISm ou qui font partie d’un EISm et les entités qui sont des filiales importantes d’un EISm non UE et qui ne sont pas elles-mêmes des entités de résolution effectuent les publications exigées par l’article 437 bis, point a), du règlement (UE) no 575/2013 conformément à l’acte d’exécution visé à l’article 434 bis dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/763 · Article
Article 15
Article en vigueur.
Version consolidée au 27/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0763-20241227, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/763
IntituléPublication des caractéristiques principales des fonds propres et des engagements éligibles
Rattachement
TITRE II — PUBLICATIONS EFFECTUÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS
- Règlement d’exécution (UE) 2021/763
- TITRE II — PUBLICATIONS EFFECTUÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS
VersionConsolidée au 27/12/2024 (CELEX 02021R0763-20241227)
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