Partie I: modèle de points de données unique
Tous les éléments de données prévus aux annexes I et II sont transformés en un modèle de points de données unique, qui constitue la base de systèmes informatiques uniformes pour les établissements, les autorités compétentes et les autorités de résolution.
Le modèle de points de données unique répond aux critères suivants:
a) il fournit une représentation structurée de tous les éléments de données prévus à l’annexe I;
b) il indique tous les concepts économiques employés dans les annexes I et II;
c) il fournit un dictionnaire de données comprenant les libellés de tableaux, d’ordonnées, d’axes, de domaines, de dimensions et de membres;
d) il fournit des indicateurs qui définissent les propriétés ou les montants des points de données;
e) il fournit des définitions de points de données sous la forme d’ensembles de caractéristiques permettant d’identifier sans équivoque le concept;
f) il contient toutes les spécifications techniques nécessaires au développement de solutions informatiques de déclaration qui produisent des informations uniformes aux fins de la surveillance.
Partie II: règles de validation
Les éléments de données prévus aux annexes I et II sont soumis à des règles de validation qui garantissent la qualité et la cohérence des données.
Ces règles de validation répondent aux critères suivants:
a) elles définissent les relations logiques entre les points de données pertinents;
b) elles comprennent des filtres et des conditions préalables qui définissent l’ensemble de données auquel une règle de validation s’applique;
c) elles vérifient la cohérence des données déclarées;
d) elles vérifient l’exactitude des données déclarées;
e) elles établissent les valeurs par défaut qui s’appliquent lorsque des informations n’ont pas été déclarées.