Article considérant 1

(1) Le niveau minimal harmonisé de la norme de capacité totale d’absorption des pertes (ci-après la «norme TLAC») applicable aux établissements d’importance systémique mondiale (ci-après les «EISm») (ci-après l’«exigence de TLAC») a été introduit dans la législation de l’Union par le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil, qui a modifié le règlement (UE) no 575/2013. L’exigence supplémentaire propre à chaque établissement, pour les EISm, et l’exigence propre à chaque établissement, pour les établissements qui ne sont pas des EISm, dites «exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles» (MREL) ont été instaurées par des modifications ciblées apportées à la directive 2014/59/UE par la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil. Aussi bien pour la norme TLAC que pour la MREL, des exigences de déclaration et de publication sont désormais respectivement incluses dans le règlement (UE) no 575/2013 et dans la directive 2014/59/UE.