Article considérant 10

(10) S’agissant de la MREL, les obligations de déclaration prévues dans la directive 2014/59/UE devaient s’appliquer à compter du 28 décembre 2020 au plus tard. Cependant, pour les mêmes raisons que pour la TLAC, l’ensemble des établissements ne devraient déclarer les informations demandées sur la MREL en utilisant les modèles et en se conformant aux instructions prévus dans le présent règlement qu’à compter du 28 juin 2021. En revanche, la date d’entrée en application des obligations de publication relatives à la MREL devrait coïncider avec la fin de la période de transition conformément à l’article 45 quaterdecies, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2014/59/UE, c’est-à-dire le 1er janvier 2024 au plus tôt.