(3) Conformément à l’article 434 bis du règlement (UE) no 575/2013, les projets de normes techniques d’exécution élaborés par l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour établir des formats de publication uniformes doivent tendre à la cohérence de ceux-ci avec les normes internationales en matière de publication, afin de favoriser la comparabilité des informations. En décembre 2018, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié des exigences de communication financière actualisées au titre du troisième pilier, concernant notamment la TLAC. Il conviendrait donc que les formats de publication et les instructions liées prévus par le présent règlement soient cohérents avec ces exigences de communication financière actualisées du CBCB.
Règlement d’exécution (UE) 2021/763 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/763
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021R0763)
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