Règlement (UE, EURATOM) 2021/768 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE, EURATOM) 2021/768
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE III — COMITÉ ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE, EURATOM) 2021/768
  2. CHAPITRE III — COMITÉ ET DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0768)
Référencearticle 9 du règlement (UE, EURATOM) 2021/768EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de la décision (UE, Euratom) 2020/2053.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

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