Règlement (UE, EURATOM) 2021/768 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, EURATOM) 2021/768
RattachementRèglement (UE, EURATOM) 2021/768
Versionacte d'origine du 30/04/2021 (CELEX 32021R0768)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE, EURATOM) 2021/768EUR-Lex →

(11) Le règlement (UE, Euratom) no 608/2014 du Conseil devrait être abrogé.

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