Règlement (UE, EURATOM) 2021/768 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, EURATOM) 2021/768
RattachementRèglement (UE, EURATOM) 2021/768
Versionacte d'origine du 30/04/2021 (CELEX 32021R0768)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE, EURATOM) 2021/768EUR-Lex →

(12) Pour des raisons de cohérence, le présent règlement devrait entrer en vigueur le même jour que la décision (UE, Euratom) 2020/2053 et s’appliquer à partir de la même date que ladite décision, c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2021,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0768. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).