Règlement (UE, Euratom) 2021/770 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2021/770
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2021/770
Versionacte d'origine du 30/04/2021 (CELEX 32021R0770)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE, Euratom) 2021/770EUR-Lex →

(11) La Commission devrait disposer d’une trésorerie suffisante pour pouvoir honorer les besoins réglementaires en paiements concentrés dans les premiers mois de l’exercice, dans la mesure justifiée par des besoins de trésorerie.

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