Règlement d’exécution (UE) 2021/775 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/775
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/775
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0775)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/775EUR-Lex →

Sans préjudice des règles relatives à l’interprétation de la nomenclature combinée, le champ d’application du régime préférentiel est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, à la fois par les codes NC figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/1577 de la Commission, et par la désignation des marchandises figurant dans la troisième colonne du tableau de la présente annexe.

| Numéro d’ordre | Code NC | Désignation des marchandises | Période contingentaire | Volume (poids net)

| 09.6002 | 160414 | Préparations et conserves de thons, listaos et bonites (Sarda spp.), entiers ou en morceaux (à l’exclusion des poissons hachés) | Du 1.1 au 31.12 (à partir de 2021) | 3 000 tonnes

| 09.6004 | 16042070 | Autres préparations et conserves de thons, de listaos et autres poissons du genre Euthynnus (à l’exclusion des poissons entiers ou en morceaux) | Du 1.1 au 31.12 (à partir de 2021) | 4 000 tonnes

| 09.6006 | 7603 | Produits de l’aluminium et ouvrages en aluminium (à l’exclusion des fils en aluminium et des feuilles et bandes minces en aluminium); | Du 1.1 au 31.12 (pour les années 2021, 2022 et 2023) | 95 000 tonnes

| 7604

| 7606

| 7608 à 7616

| 7605 | Fils en aluminium;

| 7607 | Feuilles et bandes minces en aluminium

| 09.6006 | 7603 | Produits de l’aluminium et ouvrages en aluminium (à l’exclusion des fils en aluminium et des feuilles et bandes minces en aluminium) | Du 1.1 au 31.12 (pour les années 2024, 2025 et 2026) | 72 000 tonnes

| 7604

| 7606

| 7608 à 7616

| 7605 | Fils en aluminium

| 7607 | Feuilles et bandes minces en aluminium

| 09.6006 | 7604 | Barres et profilés en aluminium; Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm; Feuilles et bandes minces en aluminium | Du 1.1 au 31.12 (à partir de 2027) | 57 500 tonnes

| 7606

| 7607

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).