(3) Les produits auxquels s’appliquent les règles de substitution prévues à l’annexe ORIG-2A peuvent être importés dans l’Union pour autant qu’ils remplissent les conditions énoncées à ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2021/775 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/775
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/775
Versionacte d'origine du 11/05/2021 (CELEX 32021R0775)
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