Les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de l’infrastructure et les gestionnaires des gares prennent, en accord avec les autorités publiques, les mesures appropriées dans leurs domaines de compétence respectifs et les adaptent en fonction du niveau de sûreté défini par les autorités publiques pour assurer la sûreté personnelle des voyageurs dans les gares et à bord des trains, ainsi que pour gérer les risques. Ils coopèrent et s’échangent des informations sur les meilleures pratiques en matière de prévention des actes susceptibles de compromettre la sûreté.
Règlement (UE) 2021/782 · Article
Article 27
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/782
IntituléSûreté personnelle des voyageurs
Rattachement
CHAPITRE VI — SÛRETÉ, PLAINTES ET QUALITÉ DU SERVICE
- Règlement (UE) 2021/782
- CHAPITRE VI — SÛRETÉ, PLAINTES ET QUALITÉ DU SERVICE
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0782)
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