Règlement (UE) 2021/782 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/782
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2021/782
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0782)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2021/782EUR-Lex →

INFORMATIONS MINIMALES QUE DOIVENT FOURNIR LES ENTREPRISES FERROVIAIRES ET LES VENDEURS DE BILLETS

Partie I: Informations préalables au voyage

Conditions générales applicables au contrat

Horaires et conditions pour le voyage le plus rapide

Horaires et conditions pour tous les tarifs disponibles, avec mise en évidence des tarifs les plus bas

Accessibilité, conditions d’accès et disponibilité à bord d’équipements pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite conformément à la directive (UE) 2019/882 et aux règlements (UE) no 454/2011 et (UE) no 1300/2014

Disponibilité des capacités et conditions d’accès pour les bicyclettes

Disponibilité de sièges en première et en deuxième classes, ainsi que de voitures-couchettes et de places en wagons-lits

Perturbations et retards (planifiés et en temps réel)

Disponibilité d’installations à bord, y compris du Wi-Fi et de toilettes, et de services à bord, y compris l’assistance apportée aux voyageurs par le personnel.

Informations préalables à l’achat indiquant au voyageur si le ou les billets constituent un billet direct

Procédures de réclamation pour les bagages perdus

Procédures de dépôt des plaintes

Partie II: Informations pendant le voyage

Services et installations à bord, y compris le Wi-Fi

Gare suivante

Perturbations et retards (planifiés et en temps réel)

Correspondances principales

Questions relatives à la sûreté et à la sécurité

Partie III: Opérations concernant les systèmes de réservation

Demandes relatives à la disponibilité de services de transport ferroviaire, y compris les tarifs applicables

Demandes de réservation de services de transport ferroviaire

Demandes d’annulation partielle ou totale d’une réservation

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0782. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).