1. Le Réseau de l’Union européenne pour l’application et le respect du droit de l’environnement (IMPEL);
2. Le Réseau européen des procureurs pour l’environnement (ENPE);
3. Le Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement (EUFJE).
Règlement (UE) 2021/783 · Article
Article annexe I
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/783
IntituléANNEXE I — ORGANISMES AUXQUELS DES SUBVENTIONS PEUVENT ÊTRE OCTROYÉES SANS APPEL À PROPOSITIONS
RattachementRèglement (UE) 2021/783
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0783)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.