Règlement (UE) 2021/783 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/783
IntituléANNEXE II — INDICATEURS
RattachementRèglement (UE) 2021/783
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0783)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2021/783EUR-Lex →

1. Indicateurs de réalisation

1. 1. Nombre de projets de développement, de démonstration et de promotion de techniques et d’approches innovantes;

1. 2. Nombre de projets mettant en application les meilleures pratiques en rapport avec la nature et la biodiversité;

1. 3. Nombre de projets concernant l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi ou le contrôle de l’application de la législation et de la politique pertinentes de l’Union;

1. 4. Nombre de projets visant à améliorer la gouvernance par un renforcement des capacités des acteurs publics et privés et la participation de la société civile;

1. 5. Nombre de projets, y compris de projets stratégiques intégrés et de projets stratégiques de protection de la nature, mettant en œuvre:

— des plans ou stratégies clés,

— des programmes d’action intégrant "Nature et biodiversité".

2. Indicateurs de résultats

2. 1. Changements nets apportés dans les domaines de l’environnement et du climat, sur la base du cumul des indicateurs spécifiques des projets, lesquels seront spécifiés dans les appels à propositions relatifs aux sous-programmes:

— "Nature et biodiversité",

— "Économie circulaire et qualité de vie", couvrant au moins les aspects suivants:

— qualité de l’air,

— sol,

— eau,

— déchets,

— produits chimiques,

— bruit,

— efficacité et utilisation des ressources;,

— "Atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci";,

— "Transition vers l’énergie propre".

2. 2. Investissements cumulés suscités par les projets ou financements obtenus (en millions d’euros);

2. 3. Nombre d’organisations participant aux projets ou bénéficiant de subventions de fonctionnement;

2. 4. Pourcentage de projets ayant eu un effet catalyseur après la date d’achèvement du projet.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0783. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).