(14) Une action ayant reçu une contribution au titre du programme LIFE devrait aussi pouvoir recevoir une contribution provenant d’autres programmes de l’Union, pour autant que ces contributions ne couvrent pas les mêmes coûts. Les actions bénéficiant de financements cumulatifs au titre de différents programmes de l’Union ne devraient faire l’objet que d’un seul audit qui couvre tous les programmes de l’Union concernés et leurs règles applicables respectives.
Règlement (UE) 2021/783 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/783
RattachementRèglement (UE) 2021/783
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0783)
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