Règlement (UE) 2021/783 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/783
RattachementRèglement (UE) 2021/783
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0783)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2021/783EUR-Lex →

(19) Un niveau élevé de protection de l’environnement est essentiel pour la santé et le bien-être des citoyens de l’Union. Le programme LIFE devrait soutenir les objectifs de l’Union relatifs à la production et à l’utilisation de produits chimiques de façon à réduire au minimum les effets néfastes significatifs sur la santé humaine et l’environnement, en vue d’atteindre l’objectif d’un environnement non toxique dans l’Union. Le programme LIFE devrait aussi soutenir les actions visant à faciliter la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE du Parlement et du Conseil afin d’atteindre des niveaux de bruit qui n’entraînent pas d’incidence négative significative ou de risques notables pour la santé humaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0783. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).