(24) Si l’amélioration de la gouvernance à tous les niveaux devrait être un objectif transversal pour tous les sous-programmes du programme LIFE, ce dernier devrait soutenir le développement, la mise en œuvre, l’application et le respect de l’acquis en matière d’environnement et de climat, en particulier de la législation horizontale sur la gouvernance environnementale, y compris la législation mettant en œuvre la convention d’Aarhus.
Règlement (UE) 2021/783 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/783
RattachementRèglement (UE) 2021/783
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0783)
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