(35) Il convient que les taux de cofinancement maximaux des subventions financées au titre du programme LIFE soient fixés aux niveaux nécessaires pour maintenir le niveau d’aide efficace consenti dans le cadre du programme LIFE. Afin de tenir compte de l’adaptabilité nécessaire pour répondre à l’éventail existant d’actions et d’entités, des taux de cofinancement spécifiques devraient améliorer le facteur de certitude, tout en maintenant le degré de flexibilité adapté aux besoins ou exigences spécifiques. Les taux de cofinancement spécifiques devraient toujours être soumis aux taux de cofinancement maximaux pertinents qui ont été établis.
Règlement (UE) 2021/783 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/783
RattachementRèglement (UE) 2021/783
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0783)
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