Règlement (UE) 2021/783 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/783
RattachementRèglement (UE) 2021/783
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0783)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2021/783EUR-Lex →

(42) Le programme LIFE devrait être ouvert aux pays tiers conformément aux accords entre l’Union et ces pays qui établissent les conditions spécifiques de leur participation.

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