RETOUR D’INFORMATIONS APRÈS LE RETRAIT D’UN CONTENU À CARACTÈRE TERRORISTE OU LE BLOCAGE DE L’ACCÈS À CE CONTENU
[article 3, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil]
SECTION A
Destinataire de l’injonction de retrait:
……
Autorité compétente qui a émis l’injonction de retrait:
……
Référence du dossier auprès de l’autorité compétente qui a émis l’injonction de retrait:
……
Référence du dossier du destinataire:
……
Heure et date de réception de l’injonction de retrait:
……
SECTION B: Mesures prises conformément à l’injonction de retrait
(Veuillez cocher la case appropriée):
le contenu à caractère terroriste a été retiré
l’accès au contenu à caractère terroriste a été bloqué dans tous les États membres
Heure et date des mesures prises:
……
SECTION C: Coordonnées du destinataire
Nom du fournisseur de services d’hébergement:
……
OU
Nom du représentant légal du fournisseur de services d’hébergement:
……
État membre de l’établissement principal du fournisseur de services d’hébergement:
……
OU
État membre de la résidence ou de l’établissement du représentant légal du fournisseur de services d’hébergement:
……
Nom de la personne autorisée:
……
Courriel du point de contact:
……
Date:
……