INFORMATIONS RELATIVES À L’IMPOSSIBILITÉ D’EXÉCUTER L’INJONCTION DE RETRAIT
[article 3, paragraphes 7 et 8, du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil]
SECTION A:
Destinataire de l’injonction de retrait:
……
Autorité compétente qui a émis l’injonction de retrait:
……
Référence du dossier auprès de l’autorité compétente qui a émis l’injonction de retrait:
……
Référence du dossier auprès du destinataire:
……
Heure et date de réception de l’injonction de retrait:
……
SECTION B: Non-exécution
1) L’injonction de retrait ne peut être exécutée dans le délai requis pour les raisons suivantes (Veuillez cocher la ou les cases appropriées):
force majeure ou impossibilité de fait, non imputable au fournisseur de services d’hébergement, y compris pour des raisons techniques ou opérationnelles objectivement justifiables
l’injonction de retrait contient des erreurs manifestes
l’injonction de retrait ne contient pas suffisamment d’informations
2) Veuillez fournir des informations complémentaires sur les raisons de la non-exécution:
……
3) Si l’injonction de retrait contient des erreurs manifestes et/ou ne contient pas suffisamment d’informations, veuillez préciser les erreurs et les informations supplémentaires ou les éclaircissements nécessaires:
……
SECTION C: Coordonnées du fournisseur de services d’hébergement ou de son représentant légal
Nom du fournisseur de services d’hébergement:
……
OU
Nom du représentant légal du fournisseur de services d’hébergement:
……
Nom de la personne autorisée:
……
Coordonnées (courriel):
……
Signature:
……
Heure et date:
……