(1) Le présent règlement vise à assurer le bon fonctionnement du marché unique numérique dans une société ouverte et démocratique, en luttant contre l’utilisation abusive des services d’hébergement à des fins terroristes et en contribuant à la sécurité publique dans toute l’Union. Il convient d’améliorer le fonctionnement du marché unique numérique en renforçant la sécurité juridique pour les fournisseurs de services d’hébergement et la confiance des utilisateurs dans l’environnement en ligne, ainsi que les garanties en matière de liberté d’expression, en ce compris la liberté de recevoir et de communiquer des informations et des idées dans une société ouverte et démocratique, et la liberté et le pluralisme des médias.
Règlement (UE) 2021/784 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/784
RattachementRèglement (UE) 2021/784
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0784)
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