Règlement (UE) 2021/784 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/784
RattachementRèglement (UE) 2021/784
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0784)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2021/784EUR-Lex →

(12) Le matériel diffusé à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou à des fins de sensibilisation contre les activités terroristes ne devrait pas être considéré comme étant un contenu à caractère terroriste. Pour déterminer si le matériel fourni par un fournisseur de contenus constitue un «contenu à caractère terroriste» au sens du présent règlement, il convient de tenir compte en particulier du droit à la liberté d’expression et d’information, y compris la liberté et le pluralisme des médias, et à la liberté des arts et des sciences. En particulier dans les cas où le fournisseur de contenus assume une responsabilité éditoriale, toute décision relative au retrait du matériel diffusé devrait tenir compte des normes journalistiques établies par la réglementation de la presse ou des médias conformément au droit de l’Union, y compris la Charte. En outre, l’expression d’opinions radicales, polémiques ou controversées dans le cadre du débat public sur des questions politiques sensibles ne devrait pas être considérée comme étant un contenu à caractère terroriste.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).