Article considérant 13

(13) Afin de lutter de manière efficace contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, tout en veillant au respect de la vie privée des personnes, le présent règlement devrait s’appliquer aux fournisseurs de services de la société de l’information qui stockent des informations et du matériel fournis par un utilisateur des services sur demande et les diffusent au public, indépendamment de la question de savoir si le stockage et la diffusion au public de tels informations et matériel sont de nature purement technique, automatique et passive. La notion de «stockage» devrait s’entendre comme le fait de détenir des données dans la mémoire d’un serveur physique ou virtuel. Par conséquent, les fournisseurs de services de «simple transport» ou de «mise en cache», ainsi que d’autres services fournis au niveau d’autres couches de l’infrastructure internet qui n’impliquent pas un stockage, tels que les registres ou bureaux d’enregistrement, ainsi que les fournisseurs de noms de domaine (DNS), les services de protection des services de paiement ou de protection contre les attaques par déni de service distribué ne devraient donc pas relever du champ d’application du présent règlement.