Article considérant 17

(17) Il convient d’harmoniser la procédure et les obligations découlant d’injonctions de retrait exigeant des fournisseurs de services d’hébergement qu’ils retirent les contenus à caractère terroriste ou bloquent l’accès à de tels contenus, à la suite d’une évaluation effectuée par les autorités compétentes. Étant donné la vitesse à laquelle les contenus à caractère terroriste sont diffusés dans l’ensemble des services en ligne, il devrait être fait obligation aux fournisseurs de services d’hébergement de veiller à ce que les contenus à caractère terroriste identifiés dans l’injonction de retrait soient retirés ou que l’accès à ces contenus soit bloqué dans tous les États membres dans un délai d’une heure à compter de la réception de l’injonction de retrait. Sauf dans les cas d’urgence dûment justifiés, l’autorité compétente devrait fournir au fournisseur de services d’hébergement, qui se voit adresser une injonction de retrait pour la première fois, des informations sur les procédures et les délais applicables au moins 12 heures avant l’émission d’une injonction de retrait. Un cas d’urgence dûment justifié se produit lorsque le retrait des contenus à caractère terroriste ou le blocage de l’accès à de tels contenus qui interviendrait plus d’une heure après la réception de l’injonction de retrait entraînerait un grave préjudice, par exemple dans des situations de menace imminente pour la vie ou l’intégrité physique d’une personne, ou lorsque ces contenus représentent des événements en cours entraînant une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne. L’autorité compétente devrait déterminer si les cas concernés constituent des cas d’urgence et dûment motiver sa décision dans l’injonction de retrait. Lorsque le fournisseur de services d’hébergement ne peut se conformer à l’injonction de retrait dans un délai d’une heure à compter de sa réception, pour des motifs de force majeure ou d’impossibilité de fait, en ce compris pour des raisons techniques ou opérationnelles objectivement justifiables, il convient qu’il en informe l’autorité compétente d’émission dès que possible et qu’il se conforme à l’injonction de retrait dès que la situation est résolue.