Règlement (UE) 2021/784 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/784
RattachementRèglement (UE) 2021/784
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0784)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2021/784EUR-Lex →

(22) Vu l’ampleur du problème et la rapidité nécessaire pour identifier et retirer efficacement les contenus à caractère terroriste, l’adoption de mesures spécifiques efficaces et proportionnées constitue un élément essentiel de la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne. Afin de réduire l’accessibilité des contenus à caractère terroriste sur leurs services, les fournisseurs de services d’hébergement exposés à des contenus à caractère terroriste devraient mettre en place des mesures spécifiques tenant compte des risques et du degré d’exposition aux contenus à caractère terroriste, ainsi que des effets sur les droits des tiers et sur l’intérêt public à l’information. Les fournisseurs de services d’hébergement devraient déterminer quelles mesures spécifiques appropriées, efficaces et proportionnées devraient être mises en place pour identifier et retirer les contenus à caractère terroriste. Des mesures spécifiques pourraient comprendre des mesures ou des capacités techniques ou opérationnelles appropriées, telles que la dotation en personnel ou des moyens techniques pour identifier et retirer promptement les contenus à caractère terroriste, ou bloquer l’accès à ces contenus, des mécanismes permettant aux utilisateurs de signaler ou de marquer les contenus présumés à caractère terroriste, ou toute autre mesure que le fournisseur de services d’hébergement estime appropriée et efficace pour remédier à la disponibilité de contenus à caractère terroriste sur ses services.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).