Article considérant 27

(27) L’obligation de conserver les contenus à des fins de procédures de réexamen administratif ou de contrôle juridictionnel est nécessaire et justifiée compte tenu de la nécessité de garantir que des recours effectifs existent pour les fournisseurs de contenus dont le contenu a été retiré ou au contenu desquels l’accès a été bloqué, ainsi que pour garantir le rétablissement dudit contenu, en fonction de l’issue desdites procédures. L’obligation de conserver le matériel à des fins d’enquête ou de poursuites est justifiée et nécessaire compte tenu de la valeur que le matériel pourrait revêtir pour faire échec aux activités terroristes ou les prévenir. Par conséquent, la conservation des contenus à caractère terroriste retirés à des fins de prévention et de détection d’infractions terroristes, ainsi que d’enquêtes et de poursuites en la matière, devrait également être considérée comme justifiée. Les contenus à caractère terroriste et les données connexes ne devraient être stockés que pour une durée limitée à ce qui est nécessaire pour permettre aux autorités répressives de vérifier lesdits contenus à caractère terroriste et de décider s’ils sont nécessaires à ces fins. Aux fins de la prévention et de la détection d’infractions terroristes, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière, l’obligation de conservation de données devrait être limitée aux données susceptibles d’avoir un lien avec des infractions terroristes et qui pourraient donc contribuer aux poursuites en matière d’infractions terroristes ou à la prévention de risques graves pour la sécurité publique. Lorsque les fournisseurs de services d’hébergement retirent un matériel ou bloquent l’accès à un matériel, en particulier au moyen de leurs propres mesures spécifiques, ils devraient informer immédiatement les autorités compétentes des contenus comportant des informations impliquant une menace imminente pour la vie ou la suspicion d’infraction terroriste.