(4) Les fournisseurs de services d’hébergement actifs sur l’internet jouent un rôle essentiel dans l’économie numérique en mettant en relation les entreprises et les citoyens et en facilitant le débat public ainsi que la diffusion et la réception d’informations, d’opinions et d’idées, ce qui contribue de manière significative à l’innovation, à la croissance économique et à la création d’emplois dans l’Union. Les services de fournisseurs de services d’hébergement font cependant parfois l’objet d’abus de la part de tiers aux fins d’activités illégales en ligne. L’utilisation abusive de ces services par des groupes terroristes et leurs sympathisants pour diffuser des contenus à caractère terroriste en ligne dans le but de propager leur message, de radicaliser et de recruter des adeptes, ainsi que de faciliter et diriger des activités terroristes, est particulièrement préoccupante.
Règlement (UE) 2021/784 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/784
RattachementRèglement (UE) 2021/784
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0784)
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