Article considérant 40

(40) Les signalements effectués par les États membres et Europol se sont révélés un moyen efficace et rapide pour sensibiliser davantage les fournisseurs de services d’hébergement au fait que des contenus spécifiques sont disponibles par l’intermédiaire de leurs services et leur permettre de prendre des mesures rapides. Ces signalements, qui constituent un mécanisme pour avertir les fournisseurs de services d’hébergement de l’existence d’informations susceptibles d’être considérées comme étant des contenus à caractère terroriste afin qu’ils puissent examiner sur une base volontaire la compatibilité desdits contenus avec leurs propres conditions générales, devraient rester disponibles parallèlement aux injonctions de retrait. La décision finale quant au retrait des contenus au motif qu’ils sont incompatibles avec ses conditions générales demeure du ressort du fournisseur de services d’hébergement. Le présent règlement ne devrait avoir aucune incidence sur le mandat d’Europol tel qu’il est établi dans le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, aucune disposition du présent règlement ne devrait être interprétée comme empêchant les États membres et Europol d’utiliser les signalements comme un instrument de lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne.