Article considérant 41

(41) Compte tenu des conséquences particulièrement graves de certains contenus à caractère terroriste en ligne, il convient que les fournisseurs de services d’hébergement informent immédiatement les autorités concernées de l’État membre concerné, ou les autorités compétentes de l’État membre dans lequel ils sont établis ou dans lequel ils disposent d’un représentant légal, des contenus à caractère terroriste impliquant une menace imminente pour la vie ou constituant une suspicion d’infraction terroriste. Afin de garantir la proportionnalité, cette obligation devrait être limitée aux infractions terroristes définies à l’article 3, paragraphe 1, de la directive (UE) 2017/541. Cette obligation d’information ne devrait pas comporter l’obligation pour les fournisseurs de services d’hébergement de rechercher activement d’éventuelles preuves d’une menace imminente pour la vie ou d’une suspicion d’infraction terroriste. L’État membre concerné devrait s’entendre comme étant celui qui est compétent pour connaître des enquêtes et des poursuites concernant ces infractions terroristes, sur la base de la nationalité de l’auteur ou de la victime potentielle de l’infraction ou du lieu visé par l’acte de terrorisme. En cas de doute, les fournisseurs de services d’hébergement devraient soumettre les informations à Europol, auquel il revient d’apporter un suivi approprié conformément à son mandat, y compris en transmettant ces informations aux autorités nationales concernées. Les autorités compétentes des États membres devraient être autorisées à utiliser ces informations pour prendre des mesures d’enquête prévues par le droit de l’Union ou le droit national.