Règlement (UE) 2021/784 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/784
RattachementRèglement (UE) 2021/784
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0784)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE) 2021/784EUR-Lex →

(46) L’utilisation de modèles normalisés facilite la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et les fournisseurs de services d’hébergement, en leur permettant de communiquer plus rapidement et plus efficacement. Il est particulièrement important de garantir une intervention prompte après la réception d’une injonction de retrait. Les modèles réduisent les coûts de traduction et contribuent à ce que le processus réponde à des normes plus élevées. De même, les modèles de retour d’informations permettent un échange d’informations normalisé et sont particulièrement importants lorsque les fournisseurs de services d’hébergement ne sont pas en mesure de se conformer à des injonctions de retrait. Des canaux de transmission authentifiés peuvent garantir l’authenticité de l’injonction de retrait, y compris l’exactitude des dates et heures d’envoi et de réception de l’injonction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).