(6) Les efforts de lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne ont commencé à être déployés au niveau de l’Union en 2015 dans le cadre d’une coopération volontaire entre les États membres et les fournisseurs de services d’hébergement. Il y a lieu de compléter ces efforts par un cadre législatif clair afin de réduire davantage l’accessibilité des contenus à caractère terroriste en ligne et de s’attaquer de manière adéquate à un problème qui évolue rapidement. Le cadre législatif vise à se fonder sur les efforts volontaires, qui ont été intensifiés par la recommandation (UE) 2018/334 de la Commission, et répond aux appels lancés par le Parlement européen afin de renforcer les mesures visant à lutter contre les contenus illégaux et dangereux en ligne conformément au cadre horizontal établi par la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que par le Conseil européen, afin d’améliorer la détection et le retrait des contenus en ligne qui incitent à la commission d’actes terroristes.
Règlement (UE) 2021/784 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/784
RattachementRèglement (UE) 2021/784
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0784)
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