Règlement (UE) 2021/785 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/785
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE IV — Dispositions transitoires et finales
  1. Règlement (UE) 2021/785
  2. CHAPITRE IV — Dispositions transitoires et finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0785)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2021/785EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 250/2014 est abrogé avec effet au 1er janvier 2021.

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